45.La tarification pour la location des patinoires intérieures pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante : 1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, lorsqu il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
b)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsqu’ il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
e)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 112 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 165 $ l’heure;
2°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, la tarification est de 73 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes à l’exclusion du domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
5°pour la location privée à des jeunes d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
6°pour la location privée à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 291 $ l’heure;
7°pour toutes les catégories d’utilisateurs lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, de septembre à août, la tarification est de 165 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné incluant le montage et le démontage, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 73 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
12°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
13°pour la location d’une surface de patinoire cimentée, la tarification est de 110 $ l’heure.
